1- Préambule

Le site marchand  LeCap-Paris.com  est exploité par la société  GOUPE  LE CAP  au capital de 8060€, ayant son siège social au 324 rue saint martin 75003 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  RCS PARIS 814 973 202.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société  GOUPE  LE CAP  pour l'ensemble des articles proposés sur le site  LeCap-Paris.com,  sauf accord écrit préalable différent.

La société GOUPE  LE CAP  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site  LeCap-Paris.com , sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site  LeCap-Paris.com , implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.


2- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés par la société  GOUPE  LE CAP  via son site  LeCap-Paris.com.


3- Champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site  LeCap-Paris.com  au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin  LeCap-Paris.com  est en ligne. Elles sont modifiables par  GOUPE  LE CAP  à tout moment.


4- Commande

Capacité à contracter

Tout client de la société  GOUPE  LE CAP  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. La société  GOUPE  LE CAP  se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site  LeCap-Paris.com.  Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société  GOUPE  LE CAP  par internet 24h/24h et 7j/7j.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site  LeCap-Paris.com  .

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La société  GOUPE  LE CAP  ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société  GOUPE  LE CAP  consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.


5- Produits

Informations et caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société  GOUPE  LE CAP  s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
 Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société  GOUPE  LE CAP  n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les photographies et graphismes présentés sur le site  LeCap-Paris.com  ou dans les courriers électroniques envoyées par la société  LeCap-Paris.com  ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société  GOUPE  LE CAP .
 La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site  LeCap-Paris.com  soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.


6- Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire. Le site  LeCap-Paris.com  accepte les Cartes Bleues, Visa et Mastercard, et Paypal.

Le client garantit à la société  GOUPE  LE CAP  qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

La société  GOUPE  LE CAP  met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution  Sogenactif de la Société Générale , un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par  la Société Générale

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole  SSL  (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de la Société Générale. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de des coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Transfert de propriété La société  GOUPE  LE CAP  reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


7- Responsabilité

La société  GOUPE  LE CAP  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de  LeCap-Paris.com

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Par ailleurs, la société  GOUPE  LE CAP  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


8- Livraison

Responsabilité du client

La société  GOUPE  LE CAP  rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'a la société  GOUPE  LE CAP  toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société  GOUPE  LE CAP.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La société  GOUPE  LE CAP  , qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délai de livraison

Les produits en stock, en France via colissimo : seront livrés dans un délai de 8 jours maximum

Les produits en stock, livré par UPS : seront livrés selon les délais du transporteur

La société  GOUPE  LE CAP  mentionnera, dans le recapitilatif de la commande, un délai approximatif de livraison. Une fois la commande validée, la société  GOUPE  LE CAP  sera éventuellement amenée à contacter le Client par email afin de lui donner une date au plus juste.

Les commandes comportant à la fois des produits en stock et non en stock :

La société  GOUPE  LE CAP  attend la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'expédition.

Les produits en stock au moment de la commande sont réservés nominativement, jusqu'à réception de l'intégralité des produits composant la dite commande.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du /d'un des produit(s) commandé(s), la société  GOUPE  LE CAP  s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.


9- Transfert des risques

 

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société  GOUPE  LE CAP  au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.


10- Force Majeur

 

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La société  GOUPE  LE CAP  mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.


11- Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour un remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées; Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.


12- Garantie

 

Les produits vendus sur le site  LeCap-Paris.com  bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client est informé que la société  GOUPE  LE CAP  n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site  LeCap-Paris.com , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit

La société  GOUPE  LE CAP  ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.


13- Protection des données personnelles et signature électronique

Données nominatives et personnelles Les Visiteurs ou Clients du site  LeCap-Paris.com  disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
 

Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur ce dit site, la société  GOUPE  LE CAP  est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur  LeCap-Paris.com , il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. 

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par courrier électronique. 

La société  GOUPE  LE CAP  s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. 

La société  GOUPE  LE CAP  peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Visiteurs ou Clients.

La société  GOUPE  LE CAP  informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N°1651713 en date du 15 mai 2012 

Signature électronique 

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 


14-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  LeCap-Paris.com,  qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux site  LeCap-Paris.com  doit en demander l'autorisation à la société  GOUPE  LE CAP.  Une autorisation donnée par la société  GOUPE  LE CAP  ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société  GOUPE  LE CAP  ce lien devra être retiré.
 


15- Intégralité des Conditions


Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. 

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 


16- Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à la société  GOUPE  LE CAP  afin de trouver une solution amiable.